Déclaration des incidents et enquête

(ENGLISH TITLE: Incident reporting and investigation)

Ce bulletin parle de la nécessité de signaler les blessures, les maladies et les incidents, ainsi que les incidents potentiellement graves, à Santé et sécurité au travail de l’Alberta. Il porte également sur les enquêtes menées par les employeurs et les agents de SST.

MISE À JOUR : avril 2025
SKU: LI016FR

    English version: 

    This bulletin introduces requirements to report injuries, illnesses, incidents and potentially serious incidents to Alberta Occupational Health and Safety (OHS). It also addresses employer and OHS officer investigations.

    UPDATED: April 2025
     

    En savoir plus sur cette ressource

    • La version d'avril 2025 est mise à jour à la suite de la révocation de l'« Ordonnance du directeur de la santé et de la sécurité au travail - Perturbation des lieux ». Des mises à jour mineures de conception et de rédaction ont également été apportées.