Les étudiants et les bénévoles sont-ils des travailleurs?

***Cette ressource n'est pas encore mise à jour avec la législation actuelle. Pour plus d'informations sur les dernières exigences, visitez Modifications de la législation en matière de SST. ***

L’OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) protège tous les travailleurs, qu’ils soient rémunérés ou non. Les bénévoles ont toujours été couverts par la définition de « travailleur » aux termes des lois qui régissent la santé et la sécurité au travail (SST). Des modifications ont été apportées à la loi afin de préciser que les bénévoles et les étudiants sont considérés comme des travailleurs (une exemption s’applique à certains groupes, notamment les bénévoles qui travaillent sur des fermes et des ranchs).

Publié : Juin 2019
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