Participation à la santé et à la sécurité des propriétaires et des membres du personnel des petites entreprises
(ENGLISH TITLE: Participation in health and safety for small business owners and workers)
Introduit des exigences de participation des travailleurs à la santé et à la sécurité qui s'appliquent aux petites entreprises (moins de 20 travailleurs).
MISE À JOUR : mars 2025
ENGLISH:
Participation in health and safety for small business owners and workers
Introduces requirements for worker participation in health and safety that apply to small businesses (fewer than 20 workers).
UPDATED: March 2025
Autres renseignements sur cette ressource :
- La version de mars 2025 a été mise à jour pour refléter les récents changements apportés à la partie 27 du code de la santé et de la sécurité au travail (OHS Code). Cette mise à jour contient également quelques modifications rédactionnelles et de mise en page.
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