Mandat du comité de santé et de sécurité (exemple)
(ENGLISH TITLE: Health and safety committee terms of reference (sample))
Voici un exemple de mandat d'un comité de santé et de sécurité. Si vous choisissez de l'utiliser, veillez à l'adapter à votre activité et à votre lieu de travail. Format MS Word.
MISE À JOUR : mars 2025
ENGLISH:
Health and safety committee terms of reference (sample)
This is an example of health and safety committee terms of reference. If you choose to use this example, make sure you customize it to your work and work site. MS Word format.
UPDATED: March 2025
Autres renseignements sur cette ressource :
- La version de mars 2025 a été mise à jour pour refléter les récents changements apportés à la partie 27 du code de la santé et de la sécurité au travail (OHS Code). Cette mise à jour contient également quelques modifications rédactionnelles et de mise en page.
- Le fichier PDF peut être lu par un logiciel de lecture d'écran. Le contraste des couleurs est conforme au niveau AA des WCAG 2.0.